BÂTIMENT - RESPONSABILITÉ - 02.05.2024
Éléments d’équipements installés sur un ouvrage existant : les conséquences pratiques du revirement de jurisprudence
À la suite du revirement de jurisprudence opéré le 21‑3‑2024 par la Cour de cassation pour un élément d’équipement installé sur un ouvrage existant (marché privé), de nouvelles règles sont à prendre en compte, en pratique. Voyons cela...
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BÂTIMENT - ASSURANCES - 02.05.2024
Exclusion d’une garantie d’assurance par un assureur pour faute intentionnelle ou dolosive : à quelles conditions ?
Le Code des assurances permet à un assureur d’exclure sa couverture pour un sinistre lié aux activités d’un professionnel du bâtiment, si celui-ci a commis une faute «intentionnelle» ou «dolosive». Dans quels cas ? La Cour de cassation s’est prononcée...
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BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 02.05.2024
Désordres liés à des éléments d’équipements installés sur un ouvrage existant : un «revirement» de jurisprudence !
La Cour de cassation a opéré le 21‑3‑2024 un «revirement» de jurisprudence pour le régime juridique applicable en cas de désordres liés à des éléments d’équipements installés sur un ouvrage déjà existant (marchés privés). Explications...
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BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 29.03.2024
Garantie décennale : des précisions des juges sur ses conditions de mise en œuvre et sa portée
La Cour de cassation a rendu fin 2023 et début 2024 de nouvelles décisions sur les conditions de mise en œuvre de la garantie décennale, prévue par l’article 1792 du Code civil, et la portée de cette garantie. Quels enseignements tirer des décisions ?
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BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 29.03.2024
Responsabilité décennale : des cas d’exonération encadrés
La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur certains motifs soutenus par des opérateurs du bâtiment (entrepreneur, maître d’œuvre...) pour s’exonérer de leur responsabilité décennale au titre de l’article 1792 du Code civil. Cela donne quoi ?
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BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 03.11.2023
Prescription des actions d’un maître d’ouvrage ou entrepreneur pour la garantie décennale ou d’un vice caché
La Cour de cassation a rendu une série d’arrêts précisant les délais pendant lesquels un maître d’ouvrage (MO) ou un entrepreneur du bâtiment peut exercer des recours en justice ou en garantie pour des désordres ou vices d’un ouvrage. Alors ?
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